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Document: texte impriméLa protection du patrimoine géologique : guide juridique / Philippe BILLET Ph. / Bastia : GIP ATEN (2002)
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Titre : La protection du patrimoine géologique : guide juridique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Philippe BILLET Ph., Auteur
Editeur : Bastia : GIP ATEN
Année de publication : 2002
Collection : Droit et police de la nature
Importance : 148 p.
Note générale : La protection juridique du patrimoine géologique existe, même si elle reste apparemment confidentielle. Cet ouvrage se propose de faire le point objectif sur la question, et sur les procédures qui peuvent être mises en oeuvre. Les trentes fiches techniques suivies d'analyse juridique peuvent concerner l'ensemble des gestionnaires du patrimoine naturel, archéologique et paysager.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : Gestion de l'environnement et Législation GEST
Saisie BD Flore : Rien à saisir
Permalink : https://portail-documentaire.cbnmc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1864

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GEST-10380GEST - Gestion de l'environnement et législationOuvrageCBN du Massif central 10380#1Disponible
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