Catalogue en ligne Conservatoire botanique national du Massif central

Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national / 2007

in Journal officiel de la République française-24-02-2007 (Bulletin de Journal officiel de la République française)

Titre :

Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national

Type de document :

texte imprimé

Année de publication :

2007

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

Gestion de l'environnement et Législation GEST

Note de contenu :

Arrêté

Saisie BD Flore :

Rien à saisir