Cartographie des sites classés au titre de la Directive Habitats (périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC)) [document électronique] /
INPN (Paris), Auteur . - 2024 . - ; Shapefile.
Ces tables contiennent tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au mois de juillet 2024, sans distinction de statut.
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.
L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales.
En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spéciale de conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC).
Lien du dossier: https://nextcloud.cbnmc.fr/CARTO_REF/1_Thematiques/3_Aires_protegees_ou_d_interet/2_Sites_natura_2000
Date de téléchargement : 2024
Version : Juillet 2024
Contraintes d'accès et d'utilisation : sans restrictions
Sources : ©INPN 2024
Langues : Français (
fre)
Cartographie des sites classés au titre de la Directive Habitats (périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC)) / 2020 
