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Délimitation des aires géographiques des SIQO / INAO, Institut national de l'origine et de la qualité / 2024

Titre :	Délimitation des aires géographiques des SIQO
Type de document :	document électronique
Auteurs :	INAO, Institut national de l'origine et de la qualité, Auteur
Année de publication :	2024
Importance :	1 dossier carto avec 7 fichiers
Présentation :	2 fichiers texte, 1 shapefile
Format :	Shapefile
Note générale :	Date de téléchargement : 2024 Version : 31 janvier 2024 Contraintes d'accès et d'utilisation : sans restriction Lien dossier carto: https://nextcloud.cbnmc.fr/CARTO_REF/1_Thematiques/3_Aires_protegees_ou_d_interet/11_Aires_geographiques_SIQO Sources : ©INAO 2024
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CARTOGRAPHIE FRANCE
Mots-clés :	France aire géographique AOP IGP SIQO
Note de contenu :	Information utilisateurs: Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes. Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17 décembre 2013, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Dans le cas d’une appellation, l’ aire-géographique ou aire de production est le territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des conditions de production définies par le cahier des charges pour pouvoir revendiquer le SIQO. L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui correspond généralement à l’aire délimitée ou identifiée) et l’aire de transformation. Shapefile disponible : - 2024-01-31_delim-aire-geographique-shp.shp Système de Coordonnées de Référence : EPSG 2154 - RGF93 / Lambert-93 Encodage : UTF-8

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Cote	Section	Support	Localisation	Code-barres	Disponibilité
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