| Titre : |
Arrêté n°2023-656 Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces aniÂmales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protéÂgées par SNCF-réseau dans le cadre de la sécurisation du mur de soutènement de la ligne 720 000 reliant Figeac à Arvant, sur la commune de Joursac (15) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Préfecture du Cantal, Auteur |
| Importance : |
6 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
CANTAL
GAGEA SP.
SUIVI D'ESPECE
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| Index. décimale : |
Publications en série / Bulletins de liaison REVUE |
| Saisie BD Flore : |
Rien à saisir |
| Citation bibliographique : |
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par SNCF-réseau dans le cadre de la sécurisation du mur de soutènement de la ligne 720 000 reliant Figeac à Arvant, sur la commune de Joursac (15) |
| Permalink : |
https://portail-documentaire.cbnmc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31871 |
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Arrêté n°2023-656 Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces aniÂmales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protéÂgées par SNCF-réseau dans le cadre de la sécurisation du mur de soutènement de la ligne 720 000 reliant Figeac à Arvant, sur la commune de Joursac (15)
