Décret n°96-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire / Journal officiel des communautés européennes (07/05/1995)

Titre : Décret n°96-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire Type de document : texte imprimé Editeur : Journal officiel des communautés européennes Année de publication : 07/05/1995 Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : Gestion de l'environnement et Législation GEST

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GEST-9519	GEST - Gestion de l'environnement et législation	Texte officiel	CBN du Massif central	9519#1	Disponible

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages / Journal officiel des communautés européennes (2007[1992])  

Titre : Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Type de document : texte imprimé Editeur : Journal officiel des communautés européennes Année de publication : 2007[1992] Importance : N° L 206 du 22/07/1992 : 7-50 Langues : Français (fre) Index. décimale : Gestion de l'environnement et Législation GEST Note de contenu : JO L 206 du 22.7.1992, p. 7–50 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 011 p. 114 - 158 édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 011 p. 114 - 158 édition spécial tchèque: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale estonienne: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale lettone: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale lituanienne: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale hongroise chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale maltaise: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale polonaise: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale slovaque: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale slovène: chapitre 15 tome 002 p. 102 - 145 édition spéciale bulgare: chapitre 15 tome 002 p. 109 - 152 édition spéciale roumaine: chapitre 15 tome 002 p. 109 - 152 édition spéciale croate: chapitre 15 tome 002 p. 14 - 57 En vigueur: Cet acte a été modifié. Version consolidée actuelle: 01/07/2013 Saisie BD Flore : Rien à saisir Citation bibliographique : Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Journal officiel L 206 du 22.7.1992, p. 7. En ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.1992.206.01. [...] Format de la ressource électronique : Site internet

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GEST-6641	GEST - Gestion de l'environnement et législation	Texte officiel	CBN du Massif central	6641#1	Disponible

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Directive 97/62/CEE du conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages / Journal officiel des communautés européennes (08/11/1997)

Titre : Directive 97/62/CEE du conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Type de document : texte imprimé Editeur : Journal officiel des communautés européennes Année de publication : 08/11/1997 Importance : L305 : 42-65 Note générale : Téléchargé sur mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/legislations. Téléchargé sur europa.eu.int Langues : Français (fre) Index. décimale : Gestion de l'environnement et Législation GEST Saisie BD Flore : Rien à saisir

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GEST-5821	GEST - Gestion de l'environnement et législation	Texte officiel	CBN du Massif central	5821#1	Disponible
GEST-5821	GEST - Gestion de l'environnement et législation	Texte officiel	CBN du Massif central	5821#2	Disponible

Règlement (CE) N°963/2001 de la commission du 17 mai 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le soutien communautaire supplémentaire et la transmission d'informations à la Commission / Journal officiel des communautés européennes (17/05/2001)

Titre : Règlement (CE) N°963/2001 de la commission du 17 mai 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le soutien communautaire supplémentaire et la transmission d'informations à la Commission Type de document : texte imprimé Editeur : Journal officiel des communautés européennes Année de publication : 17/05/2001 Importance : L136 : 4-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : Gestion de l'environnement et Législation GEST Saisie BD Flore : Rien à saisir

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GEST-9910	GEST - Gestion de l'environnement et législation	Texte officiel	CBN du Massif central	9910#1	Disponible

Réglement (CEE) n°1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992, portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life) / Journal officiel des communautés européennes

Titre : Réglement (CEE) n°1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992, portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life) Type de document : texte imprimé Editeur : Journal officiel des communautés européennes Importance : N° L 206 du 22/07/1992 : 1-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : Gestion de l'environnement et Législation GEST Saisie BD Flore : Rien à saisir

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GEST-6640	GEST - Gestion de l'environnement et législation	Texte officiel	CBN du Massif central	6640#1	Disponible

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