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Document: texte impriméEvaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites NATURA 2000 / Ministère de l'écologie et du développement durable (05/10/2004)
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Titre : Evaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites NATURA 2000
Type de document : texte imprimé
Editeur : Ministère de l'écologie et du développement durable
Année de publication : 05/10/2004
Autre Editeur : Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du tourisme et de la Mer
Importance : DNP/SDEN N°2004-1 : 27 p.
Note générale : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche
Langues : Français (fre)
Saisie BD Flore : Rien à saisir

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11920IndéterminéTexte officielCBN du Massif central 11920#1Disponible
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