| Note générale : |
Contours des parcelles forestières publiques relevant du régime forestier: terrains domaniaux et communaux, y compris les terrains quii ne sont en nature de forêt. Ces contours ne doivent pas être considérés comme un référentiel mais uniquement à titre informatif.
Définitions :
Forêt domaniale : forêt faisant partie du domaine privé de l'État. Sa gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF) en application du Code forestier
Autre forêt publique : forêt publique non gérée par l'ONF : sectionnable, communale, intercommunale, départementale, régionale...
Lien du dossier carto: https://nextcloud.cbnmc.fr/CARTO_REF/1_Thematiques/6_Foret/2_Foret_publique/FORET_PUBLIQUE_ONF_2020
Date de téléchargement : 2020
Date de création : 13 Juin 2016 - mise à jour semestrielle.
Contraintes d'accès et d'utilisation : sans restrictions
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